Document légal
Conditions générales
1. Définitions
- « Ardenne » désigne l'entité proposant les programmes de développement intérieur pour dirigeants, dont le siège est Boulevard de Pérolles 22, 1700 Fribourg, Suisse.
- « Participant » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit à l'un des programmes d'Ardenne ou utilise le site web.
- « Programme » désigne l'un des trois formats proposés : Quiet Wood Retreat, Grounded Presence Mentoring ou Evening Wood Circle.
- « Contenu » désigne l'ensemble des supports, textes, exercices, enregistrements et matériaux fournis dans le cadre d'un programme.
- « Accord » désigne les présentes conditions générales ainsi que tout document expressément référencé.
- « Site » désigne le site web accessible à l'adresse ardennedas.biz.
2. Acceptation des conditions
L'inscription à l'un des programmes d'Ardenne — que ce soit en ligne ou par tout autre moyen — vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Pour participer, vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de contracter valablement selon le droit suisse applicable.
L'utilisation continue du site et des programmes après toute modification des présentes conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
3. Description des services
Ardenne propose des programmes d'accompagnement non réglementés axés sur le développement intérieur, la présence et la culture de leadership. Trois formats sont disponibles :
Quiet Wood Retreat — CHF 850
Grounded Presence Mentoring — CHF 520
Evening Wood Circle — CHF 110
Les programmes sont proposés en Suisse. Ardenne se réserve le droit d'adapter les contenus, dates et modalités d'organisation avec un préavis raisonnable communiqué aux participants inscrits.
4. Responsabilités du participant
En participant aux programmes, vous vous engagez à :
Ardenne se réserve le droit d'exclure tout participant ne respectant pas ces engagements, sans remboursement si l'exclusion est motivée par un manquement délibéré.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par Ardenne — méthodes, supports, textes, matériaux pédagogiques, marque et site web — est la propriété exclusive d'Ardenne et protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Une licence personnelle, limitée et non cessible est accordée au participant pour l'usage privé des matériaux reçus dans le cadre de son programme. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les retours, témoignages ou contributions partagés volontairement par les participants peuvent être utilisés par Ardenne à des fins d'amélioration ou de communication, dans le respect de l'anonymat sauf accord contraire.
6. Conditions de paiement
Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription, sauf accord préalable différent.
Politique d'annulation :
En cas d'annulation par Ardenne, le participant est remboursé intégralement. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l'inscription.
7. Modalités des programmes
Chaque programme se déroule selon un cadre défini communiqué au participant lors de la confirmation d'inscription. Les dates, lieux et intervenants sont susceptibles d'évoluer ; Ardenne s'engage à informer les participants dans les meilleurs délais.
Les séances de mentorat individuel (Grounded Presence Mentoring) sont planifiées d'un commun accord entre le participant et l'intervenant. L'absence non signalée 24 heures à l'avance peut entraîner la perte de la séance concernée.
Les programmes ne constituent pas un suivi psychologique, médical ou thérapeutique. Ils s'adressent à des personnes en bonne santé souhaitant approfondir leur rapport à l'attention et au leadership.
8. Avertissements
Les programmes d'Ardenne sont des espaces d'exploration personnelle et de réflexion. Ils ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique ou juridique professionnel.
Ardenne ne peut prévoir les effets individuels de la participation à ses programmes, qui varient selon chaque personne. Aucun résultat particulier n'est promis ni sous-entendu.
Les informations partagées dans le cadre des programmes le sont à titre éducatif et d'accompagnement. Elles n'engagent pas la responsabilité d'Ardenne en tant qu'avis professionnel.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Ardenne est limitée au montant versé par le participant pour le programme concerné.
Ardenne décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de la participation à ses programmes ou de l'utilisation de son site.
En cas d'événement de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, maladie d'un intervenant, circonstances indépendantes de la volonté d'Ardenne), les programmes peuvent être reportés sans que cela n'engage la responsabilité d'Ardenne au-delà du remboursement éventuel des montants versés.
10. Résiliation
Le participant peut se retirer d'un programme selon les conditions d'annulation décrites à l'article 6. Ardenne peut mettre fin à la participation d'un individu en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la limitation de responsabilité survivent à toute résiliation ou fin de participation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable, en adressant une demande écrite à [email protected].
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Dispositions générales
- Intégralité de l'accord : Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Ardenne et le participant concernant les programmes.
- Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
- Non-renonciation : Le fait pour Ardenne de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Cession : Le participant ne peut céder ses droits issus du présent accord sans accord écrit préalable d'Ardenne.
- Notifications : Toute communication formelle doit être adressée par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 14.
13. Modifications
Ardenne se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les participants inscrits à un programme en cours seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la participation au programme.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :